Une petite question Mesdames et Messieurs les experts !

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AlexandreM
Messages : 1
Enregistré le : Jeu 23 Fév 2017 21:42

Une petite question Mesdames et Messieurs les experts !

Messagepar AlexandreM » Jeu 23 Fév 2017 22:13

Bonjour à tous,

Je viens à la recherche d'expert en droit administratif qui pourrait avoir la gentillesse de m'aider :)
Ce n'est pas très long ne vous inquiétez pas !

Je souhaite créer une application pour faciliter la vie de l'étudiant, notamment sa vie administrative vue que c'est toujours très compliqué et barbant niveau démarches et papiers.
Dans cette application, il y aurait une fonctionnalité où l'utilisateur pourra scanner ses documents administratifs (de la carte d’identité aux bulletins de notes en passant par le permis de conduire, la carte étudiante, le justificatif de domicile, etc). Ces documents seront alors en ligne, cryptés sur un cloud. Là vient ma première question : est-ce que légalement je peux stocker ce genre d'informations sur une application ? Quelles sont les modalités (si modalités il y a bien sûr) ?

L'étudiant aura alors accès comme il voudra à ses pièces administratives en ligne, et pourra s'il le souhaite les transférer par pdf. Prenons un exemple pour illustrer mes propos :
Imaginons que j'aille m'inscrire à l'auto école, il me demande ma carte d'identité, une photo, un justificatif de domicile ect.
Si je leur transfert tout par pdf directement depuis l'application, les documents sont-ils c'est valable ? L'auto école pourra-t-elles les utiliser comme elle voudra pour l'inscription ?

je vous remercie d'avance pour vos réponses à mes questions. Cela m'aiderait énormément !
Alexandre Martinod, un jeune plein de volonté qui aimerait comprendre un peu plus le droit ;)

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