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Code rural et de la pêche maritime

L1...L958-15

Partie législative

L1...L3

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

L161-1...L185-1

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

L201-1...L275-15

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

L361-16...L375-4

Livre III : Exploitation agricole

L411-1...L493-1

Livre IV : Baux ruraux

L561-1...L575-1

Livre V : Organismes professionnels agricoles

L660-1...L696-1

Livre VI : Production et marchés

L761-1...L783-1

Livre VII : Dispositions sociales

L800-1...L843-4

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

L911-1...L958-15

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

D161-1...R958-34

Partie réglementaire

D161-1...D185-1

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

R241-104...D275-1

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

D361-1...R375-2

Livre III : Exploitation agricole

R417-1...R492-7

Livre IV : Baux ruraux

D552-1...R583-23

Livre V : Organismes professionnels agricoles

D660-1...D696-13

Livre VI : Production et marchés

D660-1...D667-2

Titre VI : Les productions végétales

D660-1...D660-6

Chapitre préliminaire : La conservation des ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation

D661-1...R661-72

Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants

D662-1...D662-3

Chapitre II : Les obtentions végétales.

D663-1...D663-6

Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.

D664-1...D664-19

Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.

D665-1...D665-37

Chapitre V : Les produits de la vigne

D666-1...R666-30

Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.

D667-1...D667-2

Chapitre VII : Les oléagineux

D611-1...R617-28

Titre Ier : Dispositions générales

D621-1...R622-7

Titre II : Les organismes d'intervention

D631-1...R632-8-9

Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles

R641-1...D646-37

Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer

R651-1...D654-116

Titre V : Les productions animales

R671-1...R671-18

Titre VII : Dispositions pénales

D682-1...D682-4

Titre VIII : Observatoires

D691-1...D696-13

Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer

R761-1...R783-1

Livre VII : Dispositions sociales

D800-1...D843-10

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

D911-1...R958-34

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

I à l'article D21...à l'article D343-

I à l'article D21...III aux articles

Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

I...IV

Livre VII : Dispositions sociales

III à l'article L...II à l'article L8

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

1 à l'article D91

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

à l'article D665-

Livre VI : Production et marchés

à l'article D343-

Livre III : Exploitations agricoles