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Code rural et de la pêche maritime

L1...L958-15

Partie législative

L1...L3

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

L161-1...L185-1

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

L201-1...L275-15

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

L361-16...L375-4

Livre III : Exploitation agricole

L361-16...L362-19

Titre VI : Gestion des risques en agriculture

L311-1...L315-6

Titre Ier : Dispositions générales

L311-1...L311-3

Chapitre Ier : Les activités agricoles.

L312-1...L312-4

Chapitre II : Les éléments de référence

L313-1...L313-7

Chapitre III : L'Agence de services et de paiement

L314-1...L314-1-1

Chapitre IV : Dispositions particulières à certaines collectivités territoriales

L315-1...L315-6

Chapitre V : Groupement d'intérêt économique et environnemental

L321-1...L327-1

Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole

L330-1...L332-1

Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production

L341-1...L342-17

Titre IV : Financement des exploitations agricoles

L351-1...L353-1

Titre V : Exploitations agricoles en difficulté

L371-1...L375-4

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

L411-1...L493-1

Livre IV : Baux ruraux

L561-1...L575-1

Livre V : Organismes professionnels agricoles

L660-1...L696-1

Livre VI : Production et marchés

L761-1...L783-1

Livre VII : Dispositions sociales

L800-1...L843-4

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

L911-1...L958-15

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

D161-1...R958-34

Partie réglementaire

D161-1...D185-1

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

R241-104...D275-1

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

D361-1...R375-2

Livre III : Exploitation agricole

R417-1...R492-7

Livre IV : Baux ruraux

D552-1...R583-23

Livre V : Organismes professionnels agricoles

D660-1...D696-13

Livre VI : Production et marchés

R761-1...R783-1

Livre VII : Dispositions sociales

D800-1...D843-10

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

D911-1...R958-34

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

I à l'article D21...à l'article D343-

I à l'article D21...III aux articles

Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

I...IV

Livre VII : Dispositions sociales

III à l'article L...II à l'article L8

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

1 à l'article D91

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

à l'article D665-

Livre VI : Production et marchés

à l'article D343-

Livre III : Exploitations agricoles