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Code rural et de la pêche maritime

 
 
L1...L958-15
Partie législative
L1...L3
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
 
L161-1...L185-1
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
 
L201-1...L275-14
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
 
L361-16...L375-4
Livre III : Exploitation agricole
 
L411-1...L493-1
Livre IV : Baux ruraux
 
L561-1...L575-1
Livre V : Organismes professionnels agricoles
 
L660-1...L696-1
Livre VI : Production et marchés
L660-1...L669-1
Titre VI : Les productions végétales
 
L611-1...L613-1
Titre Ier : Dispositions générales.
 
L621-1...L623-2
Titre II : Les organismes d'intervention
 
L631-1...L632-12
Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires
 
L640-1...L644-15
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
 
L651-1...L654-31
Titre V : Les productions animales
 
L671-1...L671-17
Titre VII : Dispositions pénales.
 
L681-5-1...L682-1
Titre VIII : Observatoires
 
L691-1...L696-1
Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
L761-1...L783-1
Livre VII : Dispositions sociales
 
L800-1...L843-4
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
 
L911-1...L958-15
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
 
 
D161-1...R958-34
Partie réglementaire
D161-1...D185-1
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
 
R241-104...D275-1
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
 
D361-1...R375-2
Livre III : Exploitation agricole
 
D410-1...R492-33
Livre IV : Baux ruraux
 
D551-13...R583-23
Livre V : Organismes professionnels agricoles
 
D660-1...D696-13
Livre VI : Production et marchés
 
R761-1...R783-1
Livre VII : Dispositions sociales
 
D800-1...D843-10
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
 
D911-1...R958-34
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
 
 
I à l'article D21...à l'article D343-
Annexes
I à l'article D21...III aux articles
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
 
I...IV
Livre VII : Dispositions sociales
 
III à l'article L...II à l'article L8
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
 
1 à l'article D91
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
 
à l'article D343-
Livre III : Exploitations agricoles