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Code rural et de la pêche maritime

 
 
Annexes

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

Article Annexe 1 à l'article D91
 
TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 911-2 INDIQUANT LA LIMITE DE LA SALURE DES EAUX DANS LES FLEUVES, RIVIÈRES ET CANAUX DU LITTORAL DE LA MER DU NORD, DE LA MANCHE, DE L'OCÉAN ATLANTIQUE ET DE LA MÉDITERRANÉE









FLEUVES, RIVIÈRES
OU CANAUX


LIMITES DE LA SALURE DES EAUX




Littoral de la mer du Nord et de la Manche




Cunette des Moères


Portes de flot, à l'aval de l'écluse de la Cunette




Canal de Bergues


Portes de flot, à l'aval de l'écluse de Bergues




Canal de dérivation


Portes de flot, à l'aval de l'écluse du fort Revers




Aa


Ecluse n° 63 bis, dans les fortifications de Gravelines




Canal de Saint-Omer


Ecluse de la Citadelle et écluses de la Batellerie




Canal des Crabes
Canal des Pierrettes
Canal des Chasses


Ecluse de chasse




Canche


Pont par lequel la voie ferrée Paris-Calais traverse ce cours d'eau à Etaples




Slack


Ecluse du village de Slack




Wimereux


Moulin Lecamus




Liane


Barrage de Marguet




Authie


Pont-à-Cailloux




Somme et canal de la Somme


Tête d'aval du barrage inférieur éclusé de Saint-Valéry-sur-Somme




Bresles


Port du Tréport, au pont fixe situé au fond du bassin à flot et au pont buse avec clapets qui sépare la retenue des chasses




Yères


Moulin Madame




Arques


Au barrage à clapets au fond de la retenue du port de Dieppe




Scie


Embouchure à l'extrémité aval de la buse en bois




Saane


A la partie aval de la base en bois à l'embouchure




Dun


Vanne à clapet installée à l'amont de la canalisation de rejet en mer




Veules


Chute située sous le regard en ciment installé à l'entrée de la plage de Veules-les-Roses




Durdent


Extrémité aval de la buse en bois à l'embouchure




Valmont


Aval de la première cheminée située en amont du rejet de la rivière dans l'arrière port de Fécamp et verticale de la bordure du pont enjambant le déversoir d'orage, côté bassin Freycinet




Lézarde


Portes à flot




Canal de Tancarville


Extrémité amont du canal




Seine
Risle


Au droit de la cale d'Aizier
Au barrage de Pont-Audemer, vis-à-vis la rue du Sépulcre




Touques


Pont du chemin de fer de Lisieux à Deauville situé à 250 mètres en amont du pont de Touques




Dives


Pont de Cabourg, à 1 kilomètre de l'embouchure




Orne


Barrage dit " La Passerelle "




Canal de Caen à la mer


Pont de la Fonderie à Caen




Seulles


Au confluent des deux bras de la rivière, à 2 kilomètres de l'embouchure




Aure


Ponts au Douet et aux Vaches




Vire


Pont du Vey (RN 13)




Taute


Portes à flot du pont Saint-Hilaire, à Carentan




Douve


Portes à flot du pont de la Barquette




Sève
Madelaine
Merdret


Portes à flot du pont de la Barquette




Sienne


Pont-Neuf, vis-à-vis le château de Montchalon




Sée


1 500 mètres au-dessus du pont Gilbert, au chemin conduisant de la rive droite au clocher de Saint-Jean-de-la-Haize




Sélune


1 500 mètres en amont du pont routier de Pontaubault




Couesnon


Au lieu dit Le Port, à 500 mètres au-dessus du pont de Pontorson




Rance


Barrage-écluse du Châtelier




Arguenon


Pont de Plancoët




Frémur


Pont du Veau-Rouault




Rémur


Pont Malard




Bouche d'Erquy


Moulin de la Hinandaie




Dahouet


Clos du Val




Bignon


Première maison en aval du village de Bignon




Gouessan


Moulin Relan




Urne


A son embouchure




Gouët


Pont de Gouët




Ic


Extrémité ouest de la côte du Paradis




Jaudy


Pont de la Roche-Derrien




Guendy


Moulin de l'Evêque




Trieux


Barrage de Goas-Vilinic




Canal de dérivation du Trieux


A la porte aval de l'écluse du bassin de Goas-Vilinic




Leff


Barrage du moulin du Houell




Ar-iar


Côté nord du pont Ar-iar




Léguer


Côté nord du pont Sainte-Anne




Douron


300 mètres en aval du moulin de Moallic




Dourduff


Moulin de la mer




Dossen


Côté nord du pont de Morlaix




Penzé


Côté sud du pont de Penzé




Kellec ou Horn


Pont Bihan




Guilliec


Moulin de la Palud




Pennelé


500 mètres en aval du pont de Pennelé




Jarlot


Côté nord du pont de Morlaix




Aber-Wrac'h


Moulin Diouris




Aber-Benoît


Moulin du Chatel et Tariec




Aber-IlDut


Pont Run




Littoral métropolitain de l'océan Atlantique




Elorn


Crête du barrage Pont de Rohan




Daoulas


Pont de Daoulas




Hôpital Camfrout


Pont de l'hôpital Camfrout




Faou


Quiela




Pont de Buis ou La Douffine


Ty Beuz




Aulne


Village de Rosconnec




Goyen


Chaussée de l'étang de Kéridreuff à Pont Croix




Pont l'Abbé


L'Ascoet station Pont l'Abbé et l'Elern entre parcelles 897 et 898




Odet


En aval du confluent de l'Odet et du Steyr vis-à-vis du palais de justice sur les quais de Quimper




Moros


Fond du bassin du Moros




Aven


Digue déversoir du dernier moulin au bout du port de Pont-Aven




Laita


Lisière de la forêt de Carnoët du côté du bois Saint-Maurice, à 7 kilomètres de l'embouchure




Scorff


Pointe de Pen-Mané, en face de la Roche du Corbeau




Blavet


Ligne joignant le portail grille des Haras nationaux (rive gauche) à la roche aval du Taillis de Tréguennec (rive droite), commune d'Hennebont




Rivière d'Etel


Moulin de Nanteraire




Sach


Pont du Sach




Rivière de la Trinité ou de Crac'h


Chaussée du moulin Béquerel




Rivière d'Auray


Pont de Tréauray




Rivière du Bono


Chaussée de Ker-Royal




Oust


Douce dans toute son étendue




Vilaine


Barrage d'Arzal




Bas-Brivé


Ecluse du Rosée




Loire


Le Migron, commune de Frossay




Sèvre nantaise


Douce sur tout son cours




Canal ou étier de la Barre de Mont


Route départementale n° 22




Canal du grand pont de Beauvoir


Pont du Poirot




Canal des Champs


Jonction avec l'étier du Dain




Canal des Brochets


Extrémité de l'étier




Canal de la Louippe


Salé sur tout son cours




Canal de l'Epoix ou du Daim


Caserne dite du Fresne




Vie


Pont du Pas-Opton




Jaunay


Pont du Jaunay




Ile


Pont Vertou




Falleron ou étier du port la Roche


Ecluse du port la Roche




Ligneron


Ecluse du marais des Rouches




Guy-Châtenay ou rivière de Talmont


Bourg de Talmont




Auzance


Pont de la Grève




Canal du Perrier


Ecluse située au confluent du canal ou de l'étier de la barre de Mont




Payré


50 mètres en amont de l'île Bernard




Chenal des Hautes Mers


Un peu en amont du village des Hautes Mers, au village de la Planche




Le Lay


Barrage de Moricq




Chenal de la Dune


Barrage de la Dune




Chenal Vieux


Barrage de Triaize




Chenal de la Raque


Barrage de la Gravelle




Canal de Luçon


Salé sur tout son cours




Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault


Barrage-écluse du Carreau d'Or (Marans)




Bras de la Sèvre dit la rivière du Moulin des Marais


Barrage-écluse des Enfrénaux




Redressement de la Sèvre dit canal de la Pomère


Douce sur tout son cours




Charente


Carillon, confluent de la Charente et de la Boutonne




Canal de la Charente à la Seudre


Barrage de Biard




Boutonne


Douce sur tout son cours




Chenal des portes


Ecluse de Voutron




Canal de Brouage


Canal de la Charente à la Seudre




Canal de Charras


Ecluse de Charras




Chenal Pont Rouge


Ecluse du Marais Saint-Louis




Canal de Vergeroux


Ecluse de Vergeroux




Chenal de Mérignac


Ecluse barrant le chenal




Chenal de Daire


Pont de Melon




Seudre


Ecluse de Ribérou (Saujon)




Chenal des Faux (rive droite de la Seudre)


Vis-à-vis du pont établi au niveau du ruisseau affluent




Chenal de Marennes


Extrémités supérieures du bassin à flot




Chenal du Lindron


Ecluse de chasse




Chenal de Luzac et ses affluents


Salés sur tout leur cours




Chenal Recoulaine


Salé sur tout son cours




Chenal de Bugée


Pont du chemin vicinal de Nieulle




Chenal de Pélard


Moulin à eau




Chenaux du grand et du petit Margot


Salés sur tout leur cours




Chenal de basse Souche


Salé sur tout son cours




Chenal de Chalons


Eclusette en tête du chenal




Chenal de Dercie


Ecluse de chasse




Chenal de Liman (rive gauche de la Seudre)


Salé sur tout son cours




Chenal Fontbedeau


Salé sur tout son cours




Chenal Plordornnier


Moulin à eau




Chenal de Mornac


Salé sur tout son cours




Chenal de Coulonges


Salé sur tout son cours




Chenal Chaillevette


Ecluse de chasse




Canal Chatressac


Moulin à eau




Chenal Grand Roche


Salé sur tout son cours




Chenal d'Orivol


Salé sur tout son cours




Chenal de Grignon


Salé sur tout son cours




Chenal Equillate


Salé sur tout son cours




Chenal de Coux


Salé sur tout son cours




Chenal de la Lasse


Salé sur tout son cours




Chenal de la Tremblade


Ecluses de chasse barrant les deux branches du chenal




Chenal la Péride


Salé sur tout son cours




Chenal de Brandelle


Salé sur tout son cours




Chenal de Putet


Salé sur tout son cours




Chenal de Conac


Ecluse de chasse




Chenal de Charron


Ecluse de chasse




Chenal de Maubert


Ecluse de chasse




Chenal de Mortagne


Extrémité supérieure du bassin à flot




Canal de Saint-Seurin d'Uzet


Moulin à eau




Canal des Monnards


1re branche, moulin à eau.
2e branche, pont du chemin vicinal




Canal de Talmont


Ecluse de chasse




Canal de Meschers


Ecluse de chasse




Dordogne


Douce sur tout son cours




Isles


Douce sur tout son cours




Dronne


Douce sur tout son cours




Chenal du Verdon


Pont de Toucq




Garonne


Douce sur tout son cours




Gironde


Au profil de sondage des Ponts et Chaussées passant par le feu du Bec-d'Ambès




Ruisseau de Cirès ou ruisseau d'Harbaris


Passerelle du sentier littoral




Ruisseau de Comte


Route départementale n° 3




Ruisseau du Betey


En amont de la promenade du port de plaisance




Ruisseau du Massurat


Rue Roger-Belliard




Berle de Cassy


Route départementale n° 3




Ruisseau du Port de Cassy


Route départementale n° 3




Ruisseau de Lanton (ou ruisseau de rouillet), ruisseau du Milieu, ruisseau de Passaduy (ou canal de Pierrillon), ruisseau de Ponteils


Passerelle du sentier littoral




Ruisseau d'Aiguemorte (ou berle des Cabanasses)


Passerelle du ruisseau de l'Aiguemorte




Ruisseau de Saint-Yves


Rue de Comprian




Ruisseau de Vigneau


Rue de Comprian




Ruisseau de Tagon (ou craste de la Broustouse)


Rue du Prieuré de Comprian




Leyre


En amont du pont de Chevron




Canal des Landes


Seuil en palplanches, en amont de la voie ferrée




Canal des Etangs


Pont de Bredouille




Courant de Mimizan


A 1 850 mètres de la laisse de basse mer (500 m en aval du pont des Trounques)




Courant de Contis


700 mètres à l'aval du " Pont Rose "




Courant d'Huchet


A 800 mètres de la laisse de basse mer




Adour


Château de Montpellier ou de Roles, vis-à-vis le grand débarcadère du port d'Urt




Luy


Douce sur tout son cours




Gave de Pau


Douce sur tout son cours




Gave d'Oloron


Douce sur tout son cours




Canal et étang d'Hossegor


Salés sur toute leur étendue




Ruisseau du Bouret


Pont d'Hierm




Courant de Capbreton ou Boudigau


Pont Lajus, à 1 820 mètres du fanal de Capbreton




Courant de Vieux-Boucau :
1re branche, venant de l'étang de Soustons
2e branche, du ruisseau de Messange


Barrage de l'étang de Pinsolle
Barrage de dérivation du courant de Soustons
Seuil du Mail




Bidouze


Douce sur tout son cours




Nive


Chapitalia, commune de Villefranque




Ouhabia


Aval immédiat du pont de la RN 10




Oncin ou Untxin


Pélénia




Baldareta


Amont de la partie lagunaire




L'Ichaka Handia


Aval immédiat du pont le plus aval du ruisseau




Nivelle


Pont de pierre d'Ascain




L'Etxail


Au niveau du dernier seuil naturel sur sa partie aval




Ruisseau des Viviers Basques


Amont de la partie lagunaire




Bidassoa


Borda-Ruppia




Mentaberri


Dernier seuil bétonné à l'aval du ruisseau à hauteur du centre de vacances Haicabia




Littoral de la Méditerranée




Le Tech


A 750 mètres environ du rivage à la séparation des communes d'Argelès-sur-Mer et d'Elne




La Têt


A 464 mètres de la mer, à une ligne partant de l'intersection du chemin de Grabateil avec la rive gauche de la Têt et traversant la rivière perpendiculairement à son cours




Agly


A 520 mètres environ du rivage de la mer, à une ligne allant de l'extrémité amont de la digue n° 11 à la borne n° 12




Aude


Bac de Fleury, à 7 300 mètres de la mer




Canal de Sainte-Marie


A mi-chemin du Pont des Pauvres et du Pont des Bergers (ou Pont des Pâtres)




Robine ou canal de l'Aude à la Nouvelle


Ecluse de Mandirac à 12 885 mètres de la Nouvelle




Rigole ou épanchoir de Mandirac


A 450 mètres de la grande chaussée de Mandirac tirant vers l'étang de Bages




Canalet de la Nouvelle ou des Carrières


Salé sur tout son cours




Hérault


A la chaussée d'Agde, dite du Moulin




Orb


Au Roule ou Pas de Los Egos




Canal du Midi


A la première écluse en allant de l'étang de Thau à Béziers (écluse de Bagnas)




Canal de Cette


Salé sur tout son cours




Canal de la Peyrade


Salé sur tout son cours




Canal des Etangs


Salé sur tout son cours




Canal latéral à l'étang de Mauguio


Salé sur tout son cours




Canal de la Radelle


Salé sur tout son cours




Canal du Grau-du-Roi


Salé sur tout son cours




Roubine de Vic


Salé sur tout son cours




Canal du Grau-du-Lez


Au niveau inférieur de la troisième écluse




Rivière la Mosson


Depuis son embouchure dans le Lez jusqu'à la maçonnerie qui existe sur la rive droite à 200 mètres environ du fossé de séparation de la propriété de M. de Paul




Canal de Lunel


Salé sur tout son cours




Canal de Sylveréal


Salé sur tout son cours




Canal de Bourgidou


Salé sur tout son cours




Canal de Peccais


Salé sur tout son cours




Rhône mort


Salé sur tout son cours




Rhône dit Saint-Roman


Salé sur tout son cours




Rhône vif


Salé sur tout son cours




Le Vidourle


Au barrage de Terre-de-Port




Canal de Mauguio (dit la Salaison)


Salé sur tout son cours




Canal de la Pyramide


Salé sur tout son cours




Canal de Candillargues


Salé sur tout son cours




Canal dit le Canalet


Salé sur tout son cours




Canal du Grau-de-Pérols


Salé sur tout son cours




Canal de Carnon


Salé sur tout son cours




Canal de Beaucaire


Au pont de Franquevaux




Rhône :
-grande branche
-petite branche


A la normale passant par l'extrémité sud du quai Saint-Louis, lequel sépare le fleuve du canal Saint-Louis
A l'écluse du canal de Sylveréal




Canal du Rhône à Fos


Ecluse de Barcarin




Canal d'Arles à Fos


Ouvrage de rejet construit au PK 31,910




Le Gapeau


Barrage en maçonnerie établi à 1 500 mètres en amont du pont de chemin de fer de la Compagnie PLM (Embranchement de la Pauline aux Salins-d'Hyères)




Fiume Santo


A la section du cours d'eau prise au droit de l'extrémité aval de la propriété de la veuve Gentille (Rose) et immatriculée au cadastre sous le n° 34, section C, feuille 1




Fiume Vughio


A la barre sablonneuse qui ferme l'embouchure de ce cours d'eau




Aliso ou Nébio


A 1 150 mètres en amont de la tête aval du pont formant la traversée de la route nationale n° 199




Rivière de Golo, canal dit de Tanghiccia


1 500 mètres en amont de l'embouchure. Extrémité du canal dans l'étang de Biguglia




Littoral de la Guadeloupe




La Lézarde


Confluent de la Lézarde et de la rivière de la Trinité




La Moustique


Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre-Basse-Terre




Petite Rivière à Goyaves


Radier de la route nationale n° 1 Pointe-à-Pitre Basse-Terre




Grande Rivière à Goyaves


Extrémité aval de l'appontement des sucreries d'outre-mer à Subercazeaux




Canal des Rotours


Radier de la route nationale n° 6




Ravine du Nord-Ouest de la baie du Moule


Pont franchi par la route nationale n° 6




Rivière d'Audouin


Pont reliant l'agglomération du Moule au quartier de l'Autre Bord




Autres rivières et ravines


Barre de galets formant l'embouchure*
(*) Bas de la falaise, le cas échéant





Limites de salure des eaux se confondant avec la limite transversale de la mer