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Code rural et de la pêche maritime

 
 
D161-1...R958-34
 
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Article D275-1
 
Les dispositions du présent livre (partie réglementaire) ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.