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Code rural et de la pêche maritime

L1...L958-15

Partie législative

L1...L3

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

L161-1...L185-1

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

L201-1...L275-15

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

L361-16...L375-4

Livre III : Exploitation agricole

L411-1...L493-1

Livre IV : Baux ruraux

L561-1...L575-1

Livre V : Organismes professionnels agricoles

L660-1...L696-1

Livre VI : Production et marchés

L761-1...L783-1

Livre VII : Dispositions sociales

L800-1...L843-4

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

L911-1...L958-15

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

D161-1...R958-34

Partie réglementaire

D161-1...D185-1

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

R241-104...D275-1

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

R241-104...R243-11

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

R200-1...R206-3

Titre préliminaire : Dispositions communes

R211-1...R215-15

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

D221-1...R228-13

Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

D230-8-1...R237-8

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

D230-8-1...R230-38

Chapitre préliminaire : La politique publique de l'alimentation

R231-1...R231-50

Chapitre Ier : Dispositions générales

R232-1

Chapitre II : Dispositions relatives aux produits

R233-1...D233-20

Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements

R233-1...R233-3-7

Section 1 : Agrément des établissements

R233-4...R233-10

Section 2 : Déclarations

D233-11...D233-13

Section 3 : Dispositions relatives à la formation

D233-14...D233-19

Section 4 : Contrôle des établissements d'abattage et des ateliers de traitement du gibier

D233-20

Section 5 : Mesures de police administrative

R234-2...R234-14

Chapitre IV : Dispositions relatives aux élevages

R235-1...R235-3

Chapitre V : Dispositions relatives à l'alimentation animale

R236-1...D236-14

Chapitre VI : Les importations, échanges intracommunautaires et exportations

R237-1...R237-8

Chapitre VII : Dispositions pénales

D250-1...R258-9

Titre V : La protection des végétaux

D271-1...D275-1

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

D361-1...R375-2

Livre III : Exploitation agricole

R417-1...R492-7

Livre IV : Baux ruraux

D552-1...R583-23

Livre V : Organismes professionnels agricoles

D660-1...D696-13

Livre VI : Production et marchés

R761-1...R783-1

Livre VII : Dispositions sociales

D800-1...D843-10

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

D911-1...R958-34

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

I à l'article D21...à l'article D343-

I à l'article D21...III aux articles

Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

I...IV

Livre VII : Dispositions sociales

III à l'article L...II à l'article L8

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

1 à l'article D91

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

à l'article D665-

Livre VI : Production et marchés

à l'article D343-

Livre III : Exploitations agricoles