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Code rural et de la pêche maritime

 
 
L1...L958-15
L411-1...L493-1
 
 
Partie législative
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie
Section 2 : Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna

Article L275-2

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Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des

adaptations prévues à la présente section, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 211-11 (à l'exception du troisième alinéa du II) à L. 211-15

Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

L. 211-16

Résultant de l'

ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000

relative à la

partie législative du code de l'environnement

L. 211-17 et L. 211-18

Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

L. 211-19-1

Résultant de l'

ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006

prise pour l'application du

II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006

d'orientation agricole

L. 211-20 et L. 211-21

Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

L. 211-22

Résultant de l'

ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000

relative à la

partie législative du code de l'environnement

L. 211-23

Résultant de la

loi n° 2005-157 du 23 février 2005

relative au développement des territoires ruraux

L. 211-24

Résultant de la

loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003

habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

L. 211-25 et L. 211-26

Résultant de l'

ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000

relative à la

partie législative du code de l'environnement

L. 211-27

Résultant de la loi n° 2008-582 du 20 juin 1988 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

L. 215-1 à L. 215-3

Résultant de la

loi n° 2007-297 du 5 mars 2007

relative à la prévention de la délinquance

L. 215-3-1

Résultant de la

loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001

relative à la sécurité intérieure

L. 215-4

Résultant de la

loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003

habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

L. 215-5

Résultant de l'

ordonnance n° 2006-1224 du 5 octobre 2006

prise pour l'application du

II de l'article 71 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006

d'orientation agricole

Mise à jour : 1er juillet 2016