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Code rural et de la pêche maritime

 
 
L1...L958-15
L411-1...L493-1
 
 
Partie législative
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L274-5

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Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 212-9 est ainsi rédigé :

" Art. L. 212-9.-Les propriétaires d'équidés et de camélidés sont tenus de les faire identifier par une personne habilitée à cet effet par l'autorité administrative, selon un procédé agréé conformément aux dispositions réglementaires prévues à l'article L. 212-11. Tout changement de propriété d'un équidé ou d'un camélidé doit être déclaré auprès de l'organisme agréé à Saint-Pierre-et-Miquelon au titre de l'article L. 212-7. "

Mise à jour : 1er juillet 2016