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Code rural et de la pêche maritime
L1...L958-15
L800-1...L843-4
D161-1...R958-34
R761-1...R783-1
D721-1...D726-5
D731-14...D732-182
R741-1-1...R742-39
R742-1...R742-39
R742-2...R742-39
R742-13...R742-17
D800-1...D843-10
I à l'article D21...à l'article D343-
I à l'article D21...III aux articles
III à l'article L...II à l'article L8
Article R742-14
Pour l'application de l'article R. 324-2 du code de la sécurité sociale aux salariés agricoles, la décision intervenant en application de l'article L. 324-1 du même code est prise par le conseil d'administration de la caisse de mutualité sociale agricole intéressée ou une commission ayant reçu délégation à cet effet.
Mise à jour : 22 avril 2005
