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Code rural et de la pêche maritime
L1...L958-15
L800-1...L843-4
D161-1...R958-34
R241-104...D275-1
D221-1...R228-13
D230-8-1...R237-8
R231-1...R231-50
R231-1...R231-50
D231-3-8...D231-3-12
R231-4...R231-13
D800-1...D843-10
I à l'article D21...à l'article D343-
I à l'article D21...III aux articles
III à l'article L...II à l'article L8
Article R231-12
Des arrêtés conjoints du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de la santé et, en ce qui concerne les produits de la mer, du ministre chargé des pêches maritimes peuvent établir des listes de maladies et d'affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées alimentaires.
Ces mêmes arrêtés déterminent les conditions dans lesquelles les exploitants des établissements mentionnés à l'article R. 231-4 sont tenus de faire assurer une surveillance médicale appropriée de leur personnel, en vue d'éviter tout risque de contamination des marchandises.
Mise à jour : 30 décembre 2009
Cité par :
- Code rural - art. R237-2 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R233-1 (VD)
- Code rural - art. R237-2 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R233-1 (VD)
- Code rural - art. R237-2 (VD)
- Code rural et de la pêche maritime - art. R233-1 (VD)
- Arrêté du 1er juin 2017 (V)
- Arrêté du 5 juillet 2018 (V)
