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Code rural et de la pêche maritime

 
 
L1...L958-15
L411-1...L493-1
 
 
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales
Titre VI : Dispositions spéciales
Chapitre Ier : Départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Section 1 : Assurances sociales des salariés agricoles
Sous-section 2 : Financement.

Article L761-7

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Les dispositions de l'article L. 725-20 sont applicables aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Mise à jour : 22 juin 2000

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