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Code rural et de la pêche maritime

 
 
L1...L958-15
Partie législative
L1...L3
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
 
L161-1...L185-1
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
 
L201-1...L275-15
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
 
L361-16...L375-4
Livre III : Exploitation agricole
 
L411-1...L493-1
Livre IV : Baux ruraux
 
L561-1...L575-1
Livre V : Organismes professionnels agricoles
 
L660-1...L696-1
Livre VI : Production et marchés
 
L761-1...L783-1
Livre VII : Dispositions sociales
L761-1...L762-8
Titre VI : Dispositions spéciales
 
L712-2...L719-11
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
 
L721-1...L727-3
Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
 
L731-1...L733-1
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
L731-1...L731-45
Chapitre Ier : Financement
 
L732-1...L732-63
Chapitre II : Prestations
L732-1...L732-2
Section 1 : Prestations familiales.
 
L732-3...L732-17
Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.
L732-3 L732-4 L732-4-1 L732-5 L732-6 L732-6-1 L732-7 L732-8 L732-8-1 L732-9 L732-10 L732-10-1 L732-11 L732-12 L732-12-1 L732-12-2 L732-13 L732-14 L732-15 L732-16 L732-17
 
 
L732-54-5...L732-63
Section 3 : Assurance vieillesse et assurance veuvage
 
 
L733-1
Chapitre III : Recours des caisses contre les tiers payeurs
 
 
L741-1...L742-5
Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
 
L753-1...L752-32
Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
 
L771-1...L771-4
Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles.
 
L781-1...L783-1
Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
L800-1...L843-4
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
 
L911-1...L958-15
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
 
 
D161-1...R958-34
Partie réglementaire
D161-1...D185-1
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
 
R241-104...D275-1
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
 
D361-1...R375-2
Livre III : Exploitation agricole
 
R417-1...R492-7
Livre IV : Baux ruraux
 
D552-1...R583-23
Livre V : Organismes professionnels agricoles
 
D660-1...D696-13
Livre VI : Production et marchés
 
R761-1...R783-1
Livre VII : Dispositions sociales
 
D800-1...D843-10
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
 
D911-1...R958-34
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
 
 
I à l'article D21...à l'article D343-
Annexes
I à l'article D21...III aux articles
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
 
I...IV
Livre VII : Dispositions sociales
 
III à l'article L...II à l'article L8
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
 
1 à l'article D91
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
 
Livre IV
 
à l'article D665-
Livre VI : Production et marchés
 
à l'article D343-
Livre III : Exploitations agricoles
 
 
Partie législative
Livre VII : Dispositions sociales
Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
Chapitre II : Prestations
Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité.

Article L732-5

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OK

Les dispositions des articles L. 315-1, L. 315-2 et L. 315-2-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime d'assurance maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées des professions agricoles.

Des décrets fixent les conditions de liaison et de coordination entre les contrôles médicaux des régimes d'assurances sociales et le contrôle médical de l'aide sociale. Ce contrôle est organisé sous l'égide du haut comité médical.

Mise à jour : 24 décembre 2002

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