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Code rural et de la pêche maritime

 
 
L1...L958-15
L411-1...L493-1
 
 
Partie législative
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Section 2 : Identification des animaux
Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Article L212-6

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OK

La présente sous-section fixe les règles relatives à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

Mise à jour : 8 décembre 2006

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article L212-6)