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Code rural et de la pêche maritime

L1...L958-15

Partie législative

L1...L3

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

L161-1...L185-1

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

L201-1...L275-14

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

L201-1...L206-3

Titre Préliminaire : Dispositions communes

L211-1...L215-13

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

L211-1...L211-32

Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

L212-6...L212-14

Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux

L212-6...L212-14

Section 2 : Identification des animaux

L212-6...L212-8

Sous-section 1 : Identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine.

L212-9

Sous-section 2 : Identification des équidés et des camélidés.

L212-10

Sous-section 3 : Identification des carnivores domestiques.

L212-11

Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales.

L212-12...L212-14

Sous-section 5 : Dispositions d'application.

L213-1...L213-9

Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux

L214-1...L214-23

Chapitre IV : La protection des animaux.

L215-1...L215-13

Chapitre V : Dispositions pénales.

L221-1...L228-8

Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires

L230-2...L237-3

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

L241-18...L243-4

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

L250-1...L258-2

Titre V : La protection des végétaux

L271-1...L275-14

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

L361-16...L375-4

Livre III : Exploitation agricole

L411-1...L493-1

Livre IV : Baux ruraux

L561-1...L575-1

Livre V : Organismes professionnels agricoles

L660-1...L696-1

Livre VI : Production et marchés

L761-1...L783-1

Livre VII : Dispositions sociales

L800-1...L843-4

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

L911-1...L958-15

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

D161-1...R958-34

Partie réglementaire

D161-1...D185-1

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

R241-104...D275-1

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

D361-1...R375-2

Livre III : Exploitation agricole

D410-1...R492-33

Livre IV : Baux ruraux

D551-13...R583-23

Livre V : Organismes professionnels agricoles

D660-1...D696-13

Livre VI : Production et marchés

R761-1...R783-1

Livre VII : Dispositions sociales

D800-1...D843-10

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

D911-1...R958-34

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

I à l'article D21...à l'article D343-

I à l'article D21...III aux articles

Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

I...IV

Livre VII : Dispositions sociales

III à l'article L...II à l'article L8

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

1 à l'article D91

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

à l'article D343-

Livre III : Exploitations agricoles

Partie législative

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux

Section 2 : Identification des animaux

Sous-section 4 : Identification des autres espèces animales.

Article L212-11

Attribuer à un dossier

Les dispositions des articles L. 212-7 et L. 212-8 peuvent être appliquées, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, par décret pris après avis des organisations professionnelles intéressées.

Mise à jour : 8 décembre 2006

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