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Code rural et de la pêche maritime

 
 
L1...L958-15
L201-1...L275-15
 
L411-1...L493-1
 
 
Partie législative
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Section 2 : Les animaux dangereux et errants.

Article L211-19-1

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OK

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité.

Mise à jour : 6 octobre 2006

Cité par :

 

Jurisprudence    (associée à l'article L211-19-1)