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Code rural et de la pêche maritime

 
 
D161-1...R958-34
R241-104...D275-1
 
R417-1...R492-7
 
 
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Section 2 : Identification des animaux
Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques.

Article D212-70

Attribuer à un dossier
 
OK

Dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté ministériel, les chiens, les chats et les autres carnivores domestiques doivent être identifiés dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté portant déclaration d'infection.

Mise à jour : 23 décembre 2006