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Code rural et de la pêche maritime

 
 
L1...L958-15
Partie législative
L1...L3
Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime
 
L161-1...L185-1
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
 
L201-1...L275-15
Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux
 
L361-16...L375-4
Livre III : Exploitation agricole
 
L411-1...L493-1
Livre IV : Baux ruraux
 
L561-1...L575-1
Livre V : Organismes professionnels agricoles
 
L660-1...L696-1
Livre VI : Production et marchés
 
L761-1...L783-1
Livre VII : Dispositions sociales
 
L800-1...L843-4
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
 
L911-1...L958-15
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
 
 
D161-1...R958-34
Partie réglementaire
D161-1...D185-1
Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
 
R241-104...D275-1
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
R241-104...R243-11
Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire
 
R200-1...R206-3
Titre préliminaire : Dispositions communes
 
R211-1...R215-15
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
R211-1...R211-24
Chapitre Ier : La garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
 
R212-14...R212-79
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
R212-14...D212-77
Section 2 : Identification des animaux
R212-14...R212-14-5
Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données.
 
R212-15...D212-45
Sous-section 2 : Identification des espèces bovine, ovine, caprine et porcine
 
D212-46...D212-62
Sous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidés
 
D212-63...D212-71
Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques.
D212-63 D212-64 R212-65 R*212-65-1 D212-66 D212-68 D212-69 D212-70 D212-71
 
 
R212-72...D212-77
Sous-section 5 : Agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
 
 
D212-78...R212-79
Section 3 : Circulation et transhumance.
 
 
R213-1...R213-9
Chapitre III : Les cessions d'animaux et de produits animaux
 
R214-6...R214-137
Chapitre IV : La protection des animaux
 
R215-1...R215-15
Chapitre V : Dispositions pénales
 
 
D221-1...R228-13
Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires
 
D230-8-1...R237-8
Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments
 
D250-1...R258-9
Titre V : La protection des végétaux
 
D271-1...D275-1
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
D361-1...R375-2
Livre III : Exploitation agricole
 
R417-1...R492-7
Livre IV : Baux ruraux
 
D552-1...R583-23
Livre V : Organismes professionnels agricoles
 
D660-1...D696-13
Livre VI : Production et marchés
 
R761-1...R783-1
Livre VII : Dispositions sociales
 
D800-1...D843-10
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
 
D911-1...R958-34
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
 
 
I à l'article D21...à l'article D343-
Annexes
I à l'article D21...III aux articles
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
 
I...IV
Livre VII : Dispositions sociales
 
III à l'article L...II à l'article L8
Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
 
1 à l'article D91
Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
 
Livre IV
 
à l'article D665-
Livre VI : Production et marchés
 
à l'article D343-
Livre III : Exploitations agricoles
 
 
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Section 2 : Identification des animaux
Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques.

Article D212-69

Attribuer à un dossier
 
OK

L'identification obligatoire des animaux, prescrite à l'article L. 212-10, est effectuée à la diligence du cédant.

Mise à jour : 23 décembre 2006