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Code rural et de la pêche maritime

 
 
D161-1...R958-34
R241-104...D275-1
 
R417-1...R492-7
 
 
Partie réglementaire
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Chapitre II : L'identification et les déplacements des animaux
Section 2 : Identification des animaux
Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques.

Article D212-66

Attribuer à un dossier
 
OK

Les indications permettant d'identifier les animaux et de connaître le nom et l'adresse de leur propriétaire sont portées à un fichier national.

Mise à jour : 31 mai 2009

Cité par :