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Code rural et de la pêche maritime

L1...L958-15

Partie législative

L1...L3

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

L161-1...L185-1

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

L201-1...L275-15

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

L361-16...L375-4

Livre III : Exploitation agricole

L411-1...L493-1

Livre IV : Baux ruraux

L561-1...L575-1

Livre V : Organismes professionnels agricoles

L660-1...L696-1

Livre VI : Production et marchés

L761-1...L783-1

Livre VII : Dispositions sociales

L800-1...L843-4

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

L911-1...L958-15

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

D161-1...R958-34

Partie réglementaire

D161-1...D185-1

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

R241-104...D275-1

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

D361-1...R375-2

Livre III : Exploitation agricole

R417-1...R492-7

Livre IV : Baux ruraux

D552-1...R583-23

Livre V : Organismes professionnels agricoles

D660-1...D696-13

Livre VI : Production et marchés

R761-1...R783-1

Livre VII : Dispositions sociales

R761-1...R762-11

Titre VI : Dispositions spéciales

D712-14...R719-10

Titre Ier : Réglementation du travail salarié

D721-1...D726-5

Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles

D731-14...D732-182

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

D731-14...D731-134

Chapitre Ier : Financement

R732-1...D732-182

Chapitre II : Prestations

R732-1

Section 1 : Prestations familiales.

R732-2...R732-37

Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité

R732-2...D732-2-10

Sous-section 1 : Assurance maladie.

R732-2...D732-2-0-2

Paragraphe 1 : Prestations en nature

D732-2-1...D732-2-10

Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée

D732-2-1 D732-2-2 D732-2-3 D732-2-4 D732-2-5 D732-2-6 D732-2-7 D732-2-8 D732-2-9 D732-2-10

R732-3...R732-12

Sous-section 2 : Assurance invalidité.

R732-13

Sous-section 3 : Assurance maternité.

R732-14...R732-16

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux assurés appelés sous les drapeaux ou bénéficiaires des législations relatives aux pensions militaires et aux accidents du travail.

D732-26-1...R732-29-3

Sous-section 5 : Allocation de remplacement pour congé de maternité, pour congé de paternité et d'accueil de l'enfant et pour congé d'adoption

R732-30...R732-35

Sous-section 6 : Actions de prévention.

R732-36...R732-37

Sous-section 7 : Dispositions diverses.

D732-116...D732-182

Section 3 : Assurance vieillesse, assurance veuvage et assurance vieillesse complémentaire obligatoire

R741-1-1...R742-39

Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles

R751-1...D753-14

Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles

D781-1...R783-1

Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer

D800-1...D843-10

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

D911-1...R958-34

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

I à l'article D21...à l'article D343-

I à l'article D21...III aux articles

Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

I...IV

Livre VII : Dispositions sociales

III à l'article L...II à l'article L8

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

1 à l'article D91

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

à l'article D665-

Livre VI : Production et marchés

à l'article D343-

Livre III : Exploitations agricoles

Partie réglementaire

Livre VII : Dispositions sociales

Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles

Chapitre II : Prestations

Section 2 : Assurance maladie, invalidité et maternité

Sous-section 1 : Assurance maladie.

Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée

Article D732-2-10

Attribuer à un dossier

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, la caisse de mutualité sociale agricole ou l'organisme assureur peuvent, le cas échéant, refuser le bénéfice des indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle le contrôle mentionné à l'article D. 732-2-9 du présent code a été rendu impossible.

Mise à jour : 28 octobre 2017