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Code rural et de la pêche maritime

L1...L958-15

Partie législative

L1...L3

Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime

L161-1...L185-1

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

L201-1...L275-15

Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux

L361-16...L375-4

Livre III : Exploitation agricole

L411-1...L493-1

Livre IV : Baux ruraux

L561-1...L575-1

Livre V : Organismes professionnels agricoles

L660-1...L696-1

Livre VI : Production et marchés

L761-1...L783-1

Livre VII : Dispositions sociales

L800-1...L843-4

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

L911-1...L958-15

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

D161-1...R958-34

Partie réglementaire

D161-1...D185-1

Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural

R241-104...D275-1

Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux

R241-104...R243-11

Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire

R241-104...R241-114

Chapitre Ier bis : Sociétés de participations financières de profession libérale de vétérinaires

D241-1...R241-103

Chapitre Ier : L'exercice de la profession

R242-1...R242-114

Chapitre II : L'ordre des vétérinaires

R242-1...R242-31

Section 1 : Rôle et organisation de l'ordre des vétérinaires

R242-1...D242-3-2

Sous-section 1 : Rôle du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

R242-4...R242-6

Sous-section 2 : Composition et fonctionnement des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et du conseil national de l'ordre des vétérinaires

R242-7...R242-19

Sous-section 3 : Election des membres des conseils régionaux.

R242-20...R242-27

Sous-section 4 : Election des membres du conseil national de l'ordre.

R242-28...R242-31

Sous-section 5 : Dispositions communes aux élections.

R242-32...R242-84

Section 2 : Code de déontologie vétérinaire.

R242-85...R242-91-1

Section 3 : Inscription, omission et radiation du tableau de l'ordre des vétérinaires

R242-91-2...R242-109

Section 4 : Chambre régionale de discipline.

R242-110...R242-114

Section 5 : Chambre nationale de discipline.

D243-1...R243-11

Chapitre III : Réalisation de certains actes de médecine et de chirurgie des animaux par des personnes n'ayant pas la qualité de vétérinaire

R200-1...R206-3

Titre préliminaire : Dispositions communes

R211-1...R215-15

Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux

D221-1...R228-13

Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les dangers zoosanitaires

D230-8-1...R237-8

Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments

D250-1...R258-9

Titre V : La protection des végétaux

D271-1...D275-1

Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

D361-1...R375-2

Livre III : Exploitation agricole

R417-1...R492-7

Livre IV : Baux ruraux

D552-1...R583-23

Livre V : Organismes professionnels agricoles

D660-1...D696-13

Livre VI : Production et marchés

R761-1...R783-1

Livre VII : Dispositions sociales

D800-1...D843-10

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

D911-1...R958-34

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

I à l'article D21...à l'article D343-

I à l'article D21...III aux articles

Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux

I...IV

Livre VII : Dispositions sociales

III à l'article L...II à l'article L8

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique

1 à l'article D91

Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine

à l'article D665-

Livre VI : Production et marchés

à l'article D343-

Livre III : Exploitations agricoles