Chargement en cours...
Codes
Jurisprudence
Forum
Premium
Connexion
Codes
Jurisprudence
Forum
Premium
Codes annotés
Création de dossiers
Veille juridique
Ressources juridiques
Connexion
Sélectionner le code
Code civil
Code pénal
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code du travail
Code de commerce
Code des assurances
Code de la consommation
Code des douanes
Code électoral
Code de l'environnement
Code général des impôts
Code de procédure fiscale
Code des marchés publics
Code de la mutualité
Code du patrimoine
Code de la santé publique
Code de l'urbanisme
Code de la route
Code général des collectivités territoriales
Code de l'action sociale et des familles
Code de l'artisanat
Code de l'aviation civile
Code du cinéma et de l'image animée
Code des communes
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Code de la construction et de l'habitation
Code de la défense
Code de déontologie des architectes
Code disciplinaire et pénal de la marine...
Code du domaine de l'Etat
Code du domaine de l'Etat et des collectivités...
Code du domaine public fluvial et de la...
Code des douanes de Mayotte
Code de l'éducation
Code de l'énergie
Code de l'entrée et du séjour des étrangers...
Code de l'expropriation pour cause d'utilité...
Code de la famille et de l'aide sociale
Code forestier (nouveau)
Code général de la propriété des personnes...
Code des instruments monétaires et des médailles
Code des juridictions financières
Code de justice administrative
Code de justice militaire (nouveau)
Code de la légion d'honneur et de la médaille...
Code minier
Code minier (nouveau)
Code monétaire et financier
Code de l'organisation judiciaire
Code des pensions civiles et militaires de...
Code des pensions de retraite des marins...
Code des pensions militaires d'invalidité et...
Code des ports maritimes
Code des postes et des communications...
Code des procédures civiles d'exécution
Code de la propriété intellectuelle
Code de la recherche
Code rural (ancien)
Code rural et de la pêche maritime
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité sociale
Code du service national
Code du sport
Code du tourisme
Code des transports
Code du travail applicable à Mayotte
Code du travail maritime
Code de la voirie routière
Code de la commande publique
Déplacez-moi
Code pénal
111-1
...621-1
Partie législative
111-1
...133-17
Livre Ier :
Dispositions générales
211-1
...227-33
Livre II :
Des crimes et délits contre les personnes
311-1
...324-9
Livre III :
Des crimes et délits contre les biens
311-1
...314-13
Titre Ier :
Des appropriations frauduleuses
311-1
...311-16
Chapitre Ier :
Du vol
311-1
...311-11
Section 1 :
Du vol simple et des vols aggravés
311-12
...311-13
Section 2 :
Dispositions générales
311-14
...311-16
Section 3 :
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
312-1
...312-15
Chapitre II :
De l'extorsion
313-1
...313-9
Chapitre III :
De l'escroquerie et des infractions voisines
314-1
...314-13
Chapitre IV :
Des détournements
321-1
...324-9
Titre II :
Des autres atteintes aux biens
410-1
...450-5
Livre IV :
Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
461-1
...462-11
Livre IV bis :
Des crimes et des délits de guerre
511-1
...521-2
Livre V :
Des autres crimes et délits
721-1
...717-3
Livre VII :
Dispositions relatives à l'outre-mer
611-1
...621-1
Livre VI :
Des contraventions
R131-52
...R722-7
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R131-52
...R133-2
Livre Ier :
Dispositions générales
R226-1
...R226-12
Livre II :
Des crimes et délits contre les personnes
R321-1
...R321-12
Livre III :
Des crimes et délits contre les biens
R413-1
...R413-6
Livre IV :
Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
R511-1
Livre V :
Des autres crimes et délits
R610-1
...R655-1
Livre VI :
Des contraventions
R711-1
...R722-7
Livre VII :
Dispositions relatives à l'outre-mer
