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Code pénal
111-1
...611-1
Partie législative
111-1
...133-17
Livre Ier :
Dispositions générales
211-1
...227-33
Livre II :
Des crimes et délits contre les personnes
311-1
...324-9
Livre III :
Des crimes et délits contre les biens
311-1
...314-13
Titre Ier :
Des appropriations frauduleuses
311-1
...311-16
Chapitre Ier :
Du vol
311-1
...311-11
Section 1 :
Du vol simple et des vols aggravés
311-12
...311-13
Section 2 :
Dispositions générales
311-14
...311-16
Section 3 :
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
312-1
...312-15
Chapitre II :
De l'extorsion
313-1
...313-9
Chapitre III :
De l'escroquerie et des infractions voisines
314-1
...314-13
Chapitre IV :
Des détournements
321-1
...324-9
Titre II :
Des autres atteintes aux biens
410-1
...450-5
Livre IV :
Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
461-1
...462-11
Livre IV bis :
Des crimes et des délits de guerre
511-1
...521-2
Livre V :
Des autres crimes et délits
721-1
...717-3
Livre VII :
Dispositions relatives à l'outre-mer
611-1
Livre VI :
Des contraventions
R131-52
...R722-7
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R131-52
...R133-2
Livre Ier :
Dispositions générales
R226-1
...R226-12
Livre II :
Des crimes et délits contre les personnes
R321-1
...R321-12
Livre III :
Des crimes et délits contre les biens
R413-1
...R413-6
Livre IV :
Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
R511-1
Livre V :
Des autres crimes et délits
R610-1
...R655-1
Livre VI :
Des contraventions
R711-1
...R722-7
Livre VII :
Dispositions relatives à l'outre-mer
