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Code pénal

 
 
R131-52...R722-7
 
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales
Titre III : Des peines
Chapitre Ier : De la nature des peines
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.

Article R131-46

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OK

Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants prévu à l'article 131-35-1 a pour objet de faire prendre conscience au condamné des conséquences dommageables pour la santé humaine et pour la société de l'usage de tels produits.

Mise à jour : 28 septembre 2007