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Code pénal

 
 
R131-52...R722-7
R131-52...R133-2
R131-52...R133-2
R131-52...R131-45
 
 
 
 
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales
Titre III : Des peines
Chapitre Ier : De la nature des peines
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 3 : De la peine de stage de citoyenneté
Paragraphe 1 : Objet et durée du stage

Article R131-36

Attribuer à un dossier
 
OK

La durée du stage de citoyenneté est fixée par la juridiction en tenant compte, pour le condamné majeur de ses obligations familiales, sociales ou professionnelles, pour le condamné mineur de ses obligations scolaires et de sa situation familiale. Elle ne peut excéder un mois.

La durée journalière de formation effective ne peut excéder six heures. Pour le mineur, elle doit être adaptée en fonction de son âge et de sa personnalité.

Mise à jour : 29 septembre 2004

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