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Code pénal

 
 
111-1...621-1
Partie législative
111-1...133-17
Livre Ier : Dispositions générales
 
211-1...227-33
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
 
311-1...324-9
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
311-1...314-13
Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
 
321-1...324-9
Titre II : Des autres atteintes aux biens
321-1...321-12
Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
 
322-1...322-18
Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
322-1...322-4-1
Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes
322-1 322-2 322-3 322-3-1 322-3-2 322-4 322-4-1
 
 
322-5...322-11-1
Section 2 : Des destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes
 
322-12...322-14
Section 3 : Des menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration et des fausses alertes
 
322-15...322-18
Section 4 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
 
 
323-1...323-8
Chapitre III : Des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données
 
324-1...324-9
Chapitre IV : Du blanchiment
 
 
 
410-1...450-5
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
 
461-1...462-11
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
 
511-1...521-2
Livre V : Des autres crimes et délits
 
721-1...717-3
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
611-1...621-1
Livre VI : Des contraventions
 
 
R131-52...R722-7
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R131-52...R133-2
Livre Ier : Dispositions générales
 
R226-1...R226-12
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
 
R321-1...R321-12
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
 
R413-1...R413-6
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
 
R511-1
Livre V : Des autres crimes et délits
 
R610-1...R655-1
Livre VI : Des contraventions
 
R711-1...R722-7
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
Partie législative
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Titre II : Des autres atteintes aux biens
Chapitre II : Des destructions, dégradations et détériorations
Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes

Article 322-4

Attribuer à un dossier
 
OK

La tentative des infractions prévues à la présente section est punie des mêmes peines.

Mise à jour : 1er mars 1994
 

Jurisprudence    (associée à l'article 322-4)