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Code pénal

 
 
Partie législative
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Titre II : Des autres atteintes aux biens
Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines
Section 1 : Du recel

Article 321-5

Attribuer à un dossier
 
OK

Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.

Mise à jour : 1er mars 1994
 

Jurisprudence    (associée à l'article 321-5)