Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code pénal

 
 
111-1...621-1
Partie législative
111-1...133-17
Livre Ier : Dispositions générales
 
211-1...227-33
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
 
311-1...324-9
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
311-1...314-13
Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
311-1...311-16
Chapitre Ier : Du vol
 
312-1...312-15
Chapitre II : De l'extorsion
312-1...312-9
Section 1 : De l'extorsion
312-1 312-2 312-3 312-4 312-5 312-6 312-6-1 312-7 312-8 312-9
 
 
312-10...312-12
Section 2 : Du chantage
 
312-12-1
Section 2 bis : De la demande de fonds sous contrainte
 
312-13...312-15
Section 3 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et responsabilité des personnes morales
 
 
313-1...313-9
Chapitre III : De l'escroquerie et des infractions voisines
 
314-1...314-13
Chapitre IV : Des détournements
 
 
321-1...324-9
Titre II : Des autres atteintes aux biens
 
 
410-1...450-5
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
 
461-1...462-11
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
 
511-1...521-2
Livre V : Des autres crimes et délits
 
721-1...717-3
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
611-1...621-1
Livre VI : Des contraventions
 
 
R131-52...R722-7
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R131-52...R133-2
Livre Ier : Dispositions générales
 
R226-1...R226-12
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
 
R321-1...R321-12
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
 
R413-1...R413-6
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
 
R511-1
Livre V : Des autres crimes et délits
 
R610-1...R655-1
Livre VI : Des contraventions
 
R711-1...R722-7
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
Partie législative
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
Chapitre II : De l'extorsion
Section 1 : De l'extorsion

Article 312-9

Attribuer à un dossier
 
OK

La tentative des délits prévus par la présente section est punie des mêmes peines.

Les dispositions de l'article 311-12 sont applicables aux infractions prévues par la présente section.

Mise à jour : 1er mars 1994
 

Jurisprudence    (associée à l'article 312-9)