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Code pénal

 
 
111-1...621-1
211-1...227-33
 
 
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
Section 4 : Du trafic de stupéfiants

Article 222-40

Attribuer à un dossier
 
OK

La tentative des délits prévus par les articles 222-36 (premier alinéa) à 222-39 est punie des mêmes peines.

Mise à jour : 1er mars 1994

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article 222-40)