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Code pénal

 
 
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
Sous-titre Ier : Des crimes contre l'humanité
Chapitre Ier : Du génocide

Article 211-1

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Constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

? atteinte volontaire à la vie ;

? atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique ;

? soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ;

? mesures visant à entraver les naissances ;

? transfert forcé d'enfants.

Le génocide est puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables au crime prévu par le présent article.

Mise à jour : 7 août 2004

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article 211-1)