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Code pénal

 
 
111-1...621-1
 
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre III : Des peines
Chapitre II : Du régime des peines
Section 2 : Des modes de personnalisation des peines

Article 132-24

Attribuer à un dossier
 
OK

Les peines peuvent être personnalisées selon les modalités prévues à la présente section.

Mise à jour : 1er octobre 2014
 

Jurisprudence    (associée à l'article 132-24)