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Code pénal

 
 
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre III : Des peines

Article 130-1

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Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions :

1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ;

2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.

Mise à jour : 1er octobre 2014

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article 130-1)