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Code pénal

 
 
111-1...621-1
Partie législative
111-1...133-17
Livre Ier : Dispositions générales
 
211-1...227-33
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
211-1...215-3
Titre Ier : Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine
 
221-1...227-33
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
221-1...221-11-1
Chapitre Ier : Des atteintes à la vie de la personne
 
221-12...221-17
Chapitre Ier bis : Des atteintes à la personne constituées par les disparitions forcées
 
222-52...222-51
Chapitre II : Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
 
223-1...223-21
Chapitre III : De la mise en danger de la personne
 
224-1 A...224-11
Chapitre IV : Des atteintes aux libertés de la personne
 
225-12-1...225-26
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
225-12-1...225-12-4
Section 2 bis : Du recours à la prostitution
 
225-1...225-4
Section 1 : Des discriminations
225-1 225-1-1 225-1-2 225-2 225-3 225-3-1 225-4
 
 
225-4-1...225-4-9
Section 1 bis : De la traite des êtres humains
 
225-4-10
Section 1 ter : De la dissimulation forcée du visage
 
225-5...225-12
Section 2 : Du proxénétisme et des infractions qui en résultent
 
225-12-5...225-12-7
Section 2 ter : De l'exploitation de la mendicité
 
225-12-8...225-12-10
Section 2 quater : De l'exploitation de la vente à la sauvette
 
225-13...225-16
Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne, du travail forcé et de la réduction en servitude
 
225-16-1...225-16-3
Section 3 bis : Du bizutage
 
225-17...225-18-1
Section 4 : Des atteintes au respect dû aux morts
 
225-19...225-21
Section 5 : Peines complémentaires applicables aux personnes physiques
 
225-22...225-26
Section 6 : Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales
 
 
226-1...226-32
Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité
 
227-1...227-33
Chapitre VII : Des atteintes aux mineurs et à la famille
 
 
 
311-1...324-9
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
 
410-1...450-5
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
 
461-1...462-11
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
 
511-1...521-2
Livre V : Des autres crimes et délits
 
721-1...717-3
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
611-1...621-1
Livre VI : Des contraventions
 
 
R131-52...R722-7
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R131-52...R133-2
Livre Ier : Dispositions générales
 
R226-1...R226-12
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
 
R321-1...R321-12
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
 
R413-1...R413-6
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
 
R511-1
Livre V : Des autres crimes et délits
 
R610-1...R655-1
Livre VI : Des contraventions
 
R711-1...R722-7
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
Partie législative
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
Titre II : Des atteintes à la personne humaine
Chapitre V : Des atteintes à la dignité de la personne
Section 1 : Des discriminations

Article 225-1-2

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OK

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage définis à l'article 225-16-1 ou témoigné de tels faits.

Mise à jour : 29 janvier 2017

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