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Code pénal

 
 
111-1...621-1
Partie législative
111-1...133-17
Livre Ier : Dispositions générales
 
211-1...227-33
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
 
311-1...324-9
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
 
410-1...450-5
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
 
461-1...462-11
Livre IV bis : Des crimes et des délits de guerre
 
511-1...521-2
Livre V : Des autres crimes et délits
 
721-1...717-3
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
611-1...621-1
Livre VI : Des contraventions
 
 
R131-52...R722-7
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
R131-52...R133-2
Livre Ier : Dispositions générales
R131-52...R133-2
Titre III : Des peines
R131-52...R131-45
Chapitre Ier : De la nature des peines
R131-52...R131-53
Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales
 
R131-1...R131-45
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
R131-1...R131-11-1
Sous-section 1 : De la suspension du permis de conduire, de l'interdiction de conduire certains véhicules, de l'immobilisation du véhicule et de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière
 
R131-12...R131-34
Sous-section 2 : Du travail d'intérêt général
 
R131-35...R131-44
Sous-section 3 : De la peine de stage de citoyenneté
 
R131-46...R131-47
Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
 
R131-51-1...R131-51-2
Sous-section 8 : De la peine de stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes
 
R131-48...R131-49
Sous-section 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale.
R131-48 R131-49
 
 
R131-51-3...R131-51-4
Sous-section 9 : De la peine de stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels
 
R131-50...R131-51
Sous-section 7 : De la peine de confiscation d'un animal.
 
R131-45
Sous-section 4 : De la peine de sanction-réparation.
 
 
 
R132-45
Chapitre II : Du régime des peines
 
R133-1...R133-2
Chapitre III : De l'extinction des peines et de l'effacement des condamnations
 
 
 
R226-1...R226-12
Livre II : Des crimes et délits contre les personnes
 
R321-1...R321-12
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
 
R413-1...R413-6
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
 
R511-1
Livre V : Des autres crimes et délits
 
R610-1...R655-1
Livre VI : Des contraventions
 
R711-1...R722-7
Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
 
 
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre Ier : Dispositions générales
Titre III : Des peines
Chapitre Ier : De la nature des peines
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 6 : De la peine de stage de responsabilité parentale.

Article R131-49

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OK

Les dispositions des articles R. 131-36 à R. 131-44 sont applicables à ce stage, dont les modules peuvent être élaborés avec le concours des personnes publiques ou privées mettant en oeuvre les accompagnements parentaux prévus par l'article L. 141-1 du code de l'action sociale et des familles.

Mise à jour : 15 décembre 2016