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Code pénal

 
 
Partie législative
Livre III : Des crimes et délits contre les biens
Titre Ier : Des appropriations frauduleuses
Chapitre Ier : Du vol
Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés

Article 311-3

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OK

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Mise à jour : 1er janvier 2002

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article 311-3)