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Code pénal

 
 
Partie législative
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : De la responsabilité pénale
Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 121-6

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OK

Sera puni comme auteur le complice de l'infraction, au sens de l'article 121-7.

Mise à jour : 1er mars 1994

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article 121-6)