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Code monétaire et financier

 
 
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Titre IV : La Banque de France
Chapitre IV : Dispositions diverses
Section 2 : Comptabilité de la Banque de France
Sous-section 1 : Règles comptables.

Article R144-7

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Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la comptabilisation des réserves de change en or et en devises de l'Etat dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux règles figurant dans la convention mentionnée au premier alinéa de l'article L. 141-2.

Mise à jour : 25 août 2005