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Code monétaire et financier

 
 
Partie réglementaire
Livre Ier : La monnaie
Titre IV : La Banque de France
Chapitre Ier : Missions.
Section 1 : Missions fondamentales.

Article R141-2

Attribuer à un dossier
 
OK

Le ministre chargé de l'économie peut saisir pour avis l'observatoire en lui impartissant un délai de réponse. Les avis peuvent être rendus publics par le ministre.

Mise à jour : 25 août 2005