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Code monétaire et financier

 
 
Partie législative
Livre Ier : La monnaie
Titre IV : La Banque de France
Chapitre Ier : Missions
Section 1 : Missions fondamentales

Article L141-5-1

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La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en oeuvre des décisions de ce haut conseil.

Mise à jour : 28 juillet 2013

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