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Code minier
104-2
...131
Livre Ier :
Régime général
104-2
...104-3
Titre V bis :
Du stockage souterrain.
119-1
...119-4
Titre VI bis :
Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits.
119-5
Titre VI ter :
Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation.
6
Titre Ier :
De la classification des gîtes de substances minérales.
141
...142
Titre X :
De la constatation des infractions et des pénalités.
8
...19
Titre II :
Des recherches de mines.
22
...68-21
Titre III :
De l'exploitation des mines
71
...92
Titre IV :
De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
99
...101
Titre V :
Des gîtes géothermiques à basse température.
107
...109-1
Titre VI :
Des carrières.
131
Titre VIII :
Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques.
146
...148
Livre II :
Régimes particuliers
146
...148
Titre Ier :
Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.
211-1
...260
Livre III :
Dispositions sociales
211-1
...218-29
Titre Ier :
Conditions de travail et santé et sécurité au travail
224-1
...252-12
Titre II :
Délégués mineurs
256
...260
Titre III :
Dispositions pénales
