Chargement en cours...
Déplacez-moi

Code général des impôts

 
 
204 E...1656 bis
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
204 E...1378 octies
Première Partie : Impôts d'État
204 E...248 G
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
204 E...204
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
 
204 B
Chapitre Ier quater : Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire.
 
205...223 T
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
 
234 decies A...235 bis
Chapitre III : Taxes diverses
 
246...248 G
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
246...248
Section V : Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxes visées au chapitre III
 
238 bis-0 I...239
Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
238 bis-0 I...238 bis-0 I bis
0I bis : Transferts d'actifs hors de France, réalisés par les entreprises
 
238 bis I
I bis : Réévaluation des immobilisations non amortissables
 
238 bis J
I ter : Réévaluation des immobilisations amortissables
 
238 bis L...238 bis LA
I quinquies : Régime fiscal des sociétés créées de fait
 
238 bis M
I sexies : Obligation des sociétés en participation
 
238 septies B...238 septies A
VI bis : Primes de remboursement et intérêts capitalisés
 
238 septies F
VI ter : Détermination du résultat réalisé par les entreprises à l'occasion de la cession de certains titres de placements à revenu fixe
 
239 quater B
XIV ter : Régime fiscal des groupements d'intérêt public
 
239 quater C
XIV quater : Régime fiscal des groupements européens d'intérêt économique et de leurs membres
 
239 sexies...239 sexies D
XVI : Opérations de crédit-bail
239 sexies
1° : Opérations de crédit-bail réalisées par les sociétés immobilières pour le commerce et l'industrie et les sociétés agréées pour le financement des économies d'énergie
 
239 sexies B
2° : Opérations de crédit-bail auprès de bailleurs autres que des SICOMI
 
239 sexies C
3° : Amortissement des biens acquis à l'échéance d'un contrat de crédit-bail
 
239 sexies D
4° : Dispositions applicables à certains contrats conclus pour des immeubles situés dans les zones prioritaires d'aménagement du territoire
 
 
239 octies
XVII bis : Personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés ayant pour objet de transférer gratuitement à leurs membres la jouissance d'un bien meuble ou immeuble
 
244 bis C...244 bis B
XXIII bis : Imposition des plus-values réalisées par les personnes physiques ou sociétés qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France
 
244 quater A
XXVI : Prélèvements sur les plus-values prévues à l'article 244 bis
 
244 quater F
XXXI : Crédit d'impôt famille
 
239 bis AA
XI bis : Régime fiscal de certaines sociétés à responsabilité limitée - Option pour le régime des sociétés de personnes
 
239 quater A
XIV bis : Sociétés civiles de moyens
 
244 quater J
XXXV : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour financer l'acquisition ou la construction d'une résidence principale
 
238 bis K
I quater : Détermination de la part de bénéfices correspondant aux droits détenus dans une société de personnes, une copropriété de cheval de course ou d'étalon, un groupement d'intérêt économique, un groupement d'intérêt public ou un groupement européen d'intérêt économique
 
244 quater Q
XLII : Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
 
244 quater O
XL : Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
 
244 quater M
XXXVIII : Crédit d'impôt pour formation des dirigeants
 
244 quater L
XXXVII : Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
 
242 septies...242 sexies
XX ter : Déclaration des investissements réalisés outre-mer
 
238 bis JA
0I quater : Réévaluation des immeubles et titres de sociétés à prépondérance immobilière
 
238 octies B
VII ter : Modalités d'imposition de la plus value professionnelle provenant de la transmission ou du rachat de droits relatifs à une société relevant des articles 8 à 8 ter et exerçant une activité immobilière
 
238 quindecies
VIII bis : Exonération des plus-values réalisées lors de la cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité
 
239 bis AB
XI ter : Régime fiscal de certaines sociétés anonymes, sociétés par actions simplifiées et sociétés à responsabilité limitée. Option pour le régime des sociétés de personnes
 
239 quater D
XIV quinquies : Régime fiscal des groupements de coopération sanitaire et sociale et de leurs membres
 
239 nonies
XVII ter : Régime fiscal des fonds de placement immobiliers
 
238 octies C
VII quater : Report d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion d'opérations d'échange de biens immobiliers effectuées avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics
 
238 sexdecies
VIII ter : Exonération des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises
 
244 quater V
XLVII : Crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des prêts à taux zéro permettant la première accession à la propriété
 
238 octies A
VII bis : Imposition de la plus-value réalisée lors de la cession d'un droit de surélévation
 
244 quater U
XLVI : Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
 
244 quater W
XLVIII : Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs neufs réalisés outre-mer
 
244 quater X
XLIX : Crédit d'impôt en faveur des organismes d'habitations à loyer modéré qui réalisent des investissements dans les logements neufs en outre-mer
 
242 bis
XVIII bis : Information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique
 
242 quinquies
XX bis : Déclaration des sociétés de gestion de fonds communs de placement à risques, de fonds professionnels de capital investissement, des sociétés de libre partenariat et des sociétés de capital-risque
 
236 bis...238 bis HW
I : Bénéfices et revenus imposables
 
239 ter
XIII : Régime fiscal des sociétés civiles ayant pour objet la construction d'immeubles en vue de la vente
 
239 quater
XIV : Régime fiscal des groupements d'intérêt économique et de leurs membres
 
239 quinquies
XV : Régime fiscal des syndicats mixtes de gestion forestière et des groupements syndicaux forestiers
 
239 septies
XVII : Sociétés civiles de placement immobilier autorisées à procéder à une offre au public de titres financiers
 
240...242
XVIII : Déclaration des commissions, courtages, ristournes, honoraires, des droits d'auteur, des rémunérations d'associés et des parts de bénéfices
 
242 ter...242 ter E
XIX : Déclaration des revenus de capitaux mobiliers (IFU)
 
238 ter
II : Régime fiscal des groupements forestiers et de leurs membres
 
242 quater
XX : Information relative au revenu fiscal de référence
 
243 bis...243 ter
XXI : Mesures de publicité
 
244 bis
XXIII : Prélèvement sur certains profits immobiliers réalisés par les personnes physiques ou sociétés n'ayant pas d'établissement en France
 
244 quater B
XXVII : Crédit d'impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles
 
244 quater C
XXVIII : Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
 
238 quater G...238 quater H
III : Fiducie
 
244 quater E
XXX : Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse
 
238 octies
VII : Plus-values réalisées par les entreprises à l'occasion de la construction et de la vente d'immeubles affectés principalement à l'habitation
 
238 nonies...238 terdecies
VIII : Imposition des plus-values dégagées à l'occasion de l'aliénation de terrains à bâtir
 
239
IX : Régime fiscal des sociétés de personnes, des sociétés en participation, des groupements d'intérêt public, des sociétés à responsabilité limitée, des exploitations agricoles à responsabilité limitée et des sociétés civiles professionnelles. Option pour le régime des sociétés de capitaux
 
 
248 A...248 C
Section VI : Dispositions spéciales applicables aux opérations de nationalisation
 
248 E...248 G
Section VII : Dispositions spéciales applicables aux opérations de privatisation
 
 
 
256-0...302 bis N
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
 
302 septies AA...302 nonies
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
 
635 A...1137
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
 
302 U bis...628
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
 
1378 bis...1378 octies
Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV
 
 
1599 quinquies C...1649
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
 
1649 A bis...1656 bis
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
 
 
1723 ter-0 A...1965 L
Livre II : Recouvrement de l'impôt
1723 ter-0 A...1724 quinquies
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
 
1731 bis...1840 W quater
Chapitre II : Pénalités
 
1849...1912
Chapitre III : Procédures
 
1920...1929 ter
Chapitre IV : Sûretés et privilèges
 
1960...1965 L
Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts