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Code général des impôts

204 E...1656 bis

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

204 E...1378 octies

Première Partie : Impôts d'État

204 E...248 G

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

256-0...302 bis N

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

256-0...298 sexdecies F

Chapitre premier : Taxe sur la valeur ajoutée

302 bis KA

Chapitre VII bis : Taxe sur la publicité télévisée

302 bis KD

Chapitre VII quater : Taxe sur la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision

302 bis MA

Chapitre VIII bis : Taxe sur certaines dépenses de publicité

302 bis MB

Chapitre VIII ter : Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles

302 bis WB...302 bis WA

Chapitre X bis : Redevances sanitaires sur les produits de la pêche et de l'aquaculture

302 bis WC

Chapitre X ter : Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus

302 bis KG

Chapitre VII septies : Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

302 bis KH

Chapitre VII octies : Taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

302 bis WE...302 bis WD

Chapitre X quater : Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale

302 bis ZC

Chapitre XVI : Contribution de solidarité territoriale

299 bis...300

Chapitre II : Taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique

302 bis U...302 bis S

Chapitre X : Redevance sanitaire de découpage

302 bis Y

Chapitre XII : Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

302 bis Z

Chapitre XIII : Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration

302 bis ZA

Chapitre XIV : Taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales

302 bis ZB

Chapitre XV : Taxe due par les concessionnaires d'autoroutes

302 bis ZE

Chapitre XVIII : Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

302 bis ZN...302 bis ZI

Chapitre XX : Prélèvements sur les jeux et paris

302 bis K

Chapitre VII : Taxe de l'aviation civile

302 bis P...302 bis N

Chapitre IX : Redevance sanitaire d'abattage

302 septies AA...302 nonies

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

635 A...1137

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière

302 U bis...628

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

1378 bis...1378 octies

Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV

1599 quinquies C...1649

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

1649 A bis...1656 bis

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

1723 ter-0 A...1965 L

Livre II : Recouvrement de l'impôt

1723 ter-0 A...1724 quinquies

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

1731 bis...1840 W quater

Chapitre II : Pénalités

1849...1912

Chapitre III : Procédures

1920...1929 ter

Chapitre IV : Sûretés et privilèges

1960...1965 L

Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts