Chargement en cours...
Codes
Jurisprudence
Forum
Premium
Connexion
Codes
Jurisprudence
Forum
Premium
Codes annotés
Création de dossiers
Veille juridique
Ressources juridiques
Connexion
Sélectionner le code
Code civil
Code pénal
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code du travail
Code de commerce
Code des assurances
Code de la consommation
Code des douanes
Code électoral
Code de l'environnement
Code général des impôts
Code de procédure fiscale
Code des marchés publics
Code de la mutualité
Code du patrimoine
Code de la santé publique
Code de l'urbanisme
Code de la route
Code général des collectivités territoriales
Code de l'action sociale et des familles
Code de l'artisanat
Code de l'aviation civile
Code du cinéma et de l'image animée
Code des communes
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Code de la construction et de l'habitation
Code de la défense
Code de déontologie des architectes
Code disciplinaire et pénal de la marine...
Code du domaine de l'Etat
Code du domaine de l'Etat et des collectivités...
Code du domaine public fluvial et de la...
Code des douanes de Mayotte
Code de l'éducation
Code de l'énergie
Code de l'entrée et du séjour des étrangers...
Code de l'expropriation pour cause d'utilité...
Code de la famille et de l'aide sociale
Code forestier (nouveau)
Code général de la propriété des personnes...
Code des instruments monétaires et des médailles
Code des juridictions financières
Code de justice administrative
Code de justice militaire (nouveau)
Code de la légion d'honneur et de la médaille...
Code minier
Code minier (nouveau)
Code monétaire et financier
Code de l'organisation judiciaire
Code des pensions civiles et militaires de...
Code des pensions de retraite des marins...
Code des pensions militaires d'invalidité et...
Code des ports maritimes
Code des postes et des communications...
Code des procédures civiles d'exécution
Code de la propriété intellectuelle
Code de la recherche
Code rural (ancien)
Code rural et de la pêche maritime
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité sociale
Code du service national
Code du sport
Code du tourisme
Code des transports
Code du travail applicable à Mayotte
Code du travail maritime
Code de la voirie routière
Code de la commande publique
Déplacez-moi
Code général des impôts
204 E
...1656 bis
Livre premier :
Assiette et liquidation de l'impôt
204 E
...1378 octies
Première Partie :
Impôts d'État
204 E
...248 G
Titre premier :
Impôts directs et taxes assimilées
204 E
...204
Chapitre premier :
Impôt sur le revenu
204 E
...204 D
Section VIII :
Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
1 A
...11
Section I :
Dispositions générales
12
...168
Section II :
Revenus imposables
12
...13
Définition générale du revenu imposable
150-0 E
...155 B
1re Sous-section :
Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
156
...168
2e Sous-section :
Revenu global
170 bis
...175
Section III :
Déclarations des contribuables
200 C
...200 B
Section V :
Calcul de l'impôt
201 ter
...204
Section VI :
Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès
204 B
Chapitre Ier quater :
Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire.
205
...223 T
Chapitre II :
Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
234 decies A
...235 bis
Chapitre III :
Taxes diverses
246
...248 G
Chapitre IV :
Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
256-0
...302 bis N
Titre II :
Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
302 septies AA
...302 nonies
Titre II bis :
Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
635 A
...1137
Titre IV :
Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
302 U bis
...628
Titre III :
Contributions indirectes et taxes diverses
1378 bis
...1378 octies
Titre V :
Dispositions communes aux titres I, II et IV
1599 quinquies C
...1649
Deuxième Partie :
Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
1649 A bis
...1656 bis
Troisième partie :
Dispositions communes aux première et deuxième parties
1723 ter-0 A
...1965 L
Livre II :
Recouvrement de l'impôt
1723 ter-0 A
...1724 quinquies
Chapitre premier :
Paiement de l'impôt
1731 bis
...1840 W quater
Chapitre II :
Pénalités
1849
...1912
Chapitre III :
Procédures
1920
...1929 ter
Chapitre IV :
Sûretés et privilèges
1960
...1965 L
Chapitre V :
Dégrèvements et restitutions d'impôts