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Code général des impôts

204 E...1656 bis

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

204 E...1378 octies

Première Partie : Impôts d'État

204 E...248 G

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

204 E...204

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

204 E...204 D

Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

1 A...11

Section I : Dispositions générales

12...168

Section II : Revenus imposables

12...13

Définition générale du revenu imposable

150-0 E...155 B

1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

156...168

2e Sous-section : Revenu global

170 bis...175

Section III : Déclarations des contribuables

200 C...200 B

Section V : Calcul de l'impôt

201 ter...204

Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès

204 B

Chapitre Ier quater : Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire.

205...223 T

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

234 decies A...235 bis

Chapitre III : Taxes diverses

246...248 G

Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

256-0...302 bis N

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

302 septies AA...302 nonies

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

635 A...1137

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière

302 U bis...628

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

1378 bis...1378 octies

Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV

1599 quinquies C...1649

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

1649 A bis...1656 bis

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

1723 ter-0 A...1965 L

Livre II : Recouvrement de l'impôt

1723 ter-0 A...1724 quinquies

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

1731 bis...1840 W quater

Chapitre II : Pénalités

1849...1912

Chapitre III : Procédures

1920...1929 ter

Chapitre IV : Sûretés et privilèges

1960...1965 L

Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts