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Code général des impôts

204 E...1656 bis

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

204 E...1378 octies

Première Partie : Impôts d'État

204 E...248 G

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

204 E...204

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

204 E...204 D

Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

1 A...11

Section I : Dispositions générales

12...168

Section II : Revenus imposables

12...13

Définition générale du revenu imposable

150-0 E...155 B

1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

150-0 E...150 VH bis

VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

150 VI...150 VK

VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

150 ter...150 duodecies

VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme

14...33 quinquies

I : Revenus fonciers

44 septies...61 A

II : Bénéfices industriels et commerciaux

62

III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

76 bis...78

IV : Bénéfices de l'exploitation agricole

81 D...90

V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

92 A...103

VI : Bénéfices des professions non commerciales

92 A...92

A : Définition des bénéfices imposables

93 A...93 quater

B : Détermination des bénéfices imposables

95...103

C : Régimes d'imposition

102 ter

2 bis : Régime déclaratif spécial

96 B...100 bis

1 : Régime de la déclaration contrôlée

103

3 : Dispositions communes

119 quater...146 quater

VII : Revenus des capitaux mobiliers

151 quater...155 B

VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

156...168

2e Sous-section : Revenu global

170 bis...175

Section III : Déclarations des contribuables

200 C...200 B

Section V : Calcul de l'impôt

201 ter...204

Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès

204 B

Chapitre Ier quater : Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire.

205...223 T

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

234 decies A...235 bis

Chapitre III : Taxes diverses

246...248 G

Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

256-0...302 bis N

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

302 septies AA...302 nonies

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

635 A...1137

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière

302 U bis...628

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

1378 bis...1378 octies

Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV

1599 quinquies C...1649

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

1649 A bis...1656 bis

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

1723 ter-0 A...1965 L

Livre II : Recouvrement de l'impôt

1723 ter-0 A...1724 quinquies

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

1731 bis...1840 W quater

Chapitre II : Pénalités

1849...1912

Chapitre III : Procédures

1920...1929 ter

Chapitre IV : Sûretés et privilèges

1960...1965 L

Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première Partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Section II : Revenus imposables

1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

VI : Bénéfices des professions non commerciales

C : Régimes d'imposition

Article 95

En ce qui concerne le mode de détermination du bénéfice à retenir dans les bases de l'impôt sur le revenu, les contribuables qui perçoivent des bénéfices non commerciaux ou des revenus assimilés sont placés soit sous le régime de la déclaration contrôlée du bénéfice net, soit sous le régime déclaratif spécial.