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Code général des impôts

204 E...1656 bis

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

204 E...1378 octies

Première Partie : Impôts d'État

204 E...248 G

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

204 E...204

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

204 E...204 D

Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

1 A...11

Section I : Dispositions générales

12...168

Section II : Revenus imposables

12...13

Définition générale du revenu imposable

150-0 E...155 B

1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

150-0 E...150 VH bis

VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

150-0 E...150-0 B bis

1. Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

150-0 B 150-0 F 150-0 D ter 150-0 C 150-0 B bis 150-0 B ter 150-0 D 150-0 B quinquies 150-0 A 150-0 E 150-0 B quater

150 V...150 U

2. Biens et droits mobiliers ou immobiliers

150 VH bis

3. Actifs numériques

150 VI...150 VK

VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

150 ter...150 duodecies

VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme

14...33 quinquies

I : Revenus fonciers

44 septies...61 A

II : Bénéfices industriels et commerciaux

62

III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

76 bis...78

IV : Bénéfices de l'exploitation agricole

81 D...90

V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

92 A...103

VI : Bénéfices des professions non commerciales

119 quater...146 quater

VII : Revenus des capitaux mobiliers

151 quater...155 B

VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

156...168

2e Sous-section : Revenu global

170 bis...175

Section III : Déclarations des contribuables

200 C...200 B

Section V : Calcul de l'impôt

201 ter...204

Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès

204 B

Chapitre Ier quater : Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire.

205...223 T

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

234 decies A...235 bis

Chapitre III : Taxes diverses

246...248 G

Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

256-0...302 bis N

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

302 septies AA...302 nonies

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

635 A...1137

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière

302 U bis...628

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

1378 bis...1378 octies

Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV

1599 quinquies C...1649

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

1649 A bis...1656 bis

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

1723 ter-0 A...1965 L

Livre II : Recouvrement de l'impôt

1723 ter-0 A...1724 quinquies

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

1731 bis...1840 W quater

Chapitre II : Pénalités

1849...1912

Chapitre III : Procédures

1920...1929 ter

Chapitre IV : Sûretés et privilèges

1960...1965 L

Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première Partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Section II : Revenus imposables

1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

1. Valeurs mobilières, droits sociaux et titres assimilés

Article 150-0 E

Attribuer à un dossier

Les gains nets et les distributions mentionnés aux I et II de l'article 150-0 A doivent être déclarés dans les conditions prévues au 1 de l'article 170.

Mise à jour : 1er janvier 2014