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Code général des impôts

 
 
204 E...1656 bis
204 E...1378 octies
204 E...248 G
204 E...204
 
234 decies A...235 bis
 
 
 
 
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

4 : Mesures d'application

Article 90
 
Un décret (1) détermine les conditions d'application des articles 79 à 89.

(1) Annexe III, art. 369 à 374.