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Code général des impôts

 
 
204 E...1656 bis
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
204 E...1378 octies
Première Partie : Impôts d'État
204 E...248 G
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
204 E...204
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
204 E...204 D
Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
 
1 A...11
Section I : Dispositions générales
 
12...168
Section II : Revenus imposables
12...13
Définition générale du revenu imposable
 
150-0 E...155 B
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
150-0 E...150 VH bis
VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
 
150 VI...150 VK
VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
 
150 ter...150 duodecies
VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme
 
14...33 quinquies
I : Revenus fonciers
 
44 septies...61 A
II : Bénéfices industriels et commerciaux
 
62
III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés
 
76 bis...78
IV : Bénéfices de l'exploitation agricole
 
81 D...90
V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères
 
92 A...103
VI : Bénéfices des professions non commerciales
 
119 quater...146 quater
VII : Revenus des capitaux mobiliers
 
151 quater...155 B
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus
151 quater
1 ter : Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction
 
151 decies
1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement
 
154 bis A
4 bis A : Imposition de certains revenus de remplacement
 
151 ter
1 bis : Rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins
 
151 octies A...151 octies B
1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles
 
154 quinquies
4 quater : Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée
 
151 nonies
1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes
 
151-0 octies
1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles
 
151 septies B...151 septies
1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale
 
154 bis...154 bis-0 A
4 bis : Déduction de certaines cotisations sociales et primes d'assurance groupe
 
151
1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger
 
151-0
01 : Versement libératoire des exploitants individuels
 
153
3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu
153
 
 
154
4 : Déduction du salaire du conjoint
 
155
5 : Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes
 
155 A
6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France
 
155 B
7 : Dispositions applicables aux impatriés
 
 
 
156...168
2e Sous-section : Revenu global
 
 
170 bis...175
Section III : Déclarations des contribuables
 
200 C...200 B
Section V : Calcul de l'impôt
 
201 ter...204
Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès
 
 
204 B
Chapitre Ier quater : Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire.
 
205...223 T
Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales
 
234 decies A...235 bis
Chapitre III : Taxes diverses
 
246...248 G
Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III
 
 
256-0...302 bis N
Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
 
302 septies AA...302 nonies
Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires
 
635 A...1137
Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière
 
302 U bis...628
Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
 
1378 bis...1378 octies
Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV
 
 
1599 quinquies C...1649
Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
 
1649 A bis...1656 bis
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
 
 
1723 ter-0 A...1965 L
Livre II : Recouvrement de l'impôt
1723 ter-0 A...1724 quinquies
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
 
1731 bis...1840 W quater
Chapitre II : Pénalités
 
1849...1912
Chapitre III : Procédures
 
1920...1929 ter
Chapitre IV : Sûretés et privilèges
 
1960...1965 L
Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts
 
 
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu

Article 153
 
Pour la détermination des revenus nets visés aux I à VII bis de la présente sous-section, l'impôt sur le revenu n'est pas admis en déduction.