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Code général des impôts

204 E...1656 bis

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

204 E...1378 octies

Première Partie : Impôts d'État

204 E...248 G

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

204 E...204

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

204 E...204 D

Section VIII : Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

1 A...11

Section I : Dispositions générales

12...168

Section II : Revenus imposables

12...13

Définition générale du revenu imposable

150-0 E...155 B

1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

150-0 E...150 VH bis

VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature

150 VI...150 VK

VII quater : Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

150 ter...150 duodecies

VII bis : Profits réalisés sur des instruments financiers à terme

14...33 quinquies

I : Revenus fonciers

44 septies...61 A

II : Bénéfices industriels et commerciaux

62

III : Rémunérations allouées aux gérants et associés de certaines sociétés

76 bis...78

IV : Bénéfices de l'exploitation agricole

81 D...90

V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères

92 A...103

VI : Bénéfices des professions non commerciales

119 quater...146 quater

VII : Revenus des capitaux mobiliers

151 quater...155 B

VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

151 quater

1 ter : Imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un bail à construction

151 decies

1 septies : Déduction des sommes attribuées au titre de l'intéressement

154 bis A

4 bis A : Imposition de certains revenus de remplacement

151 ter

1 bis : Rémunération perçue par les médecins au titre de la permanence des soins

151 octies A...151 octies B

1 quinquies : Plus-values réalisées à l'occasion d'apports en sociétés ou de restructuration de sociétés civiles professionnelles

154 quinquies

4 quater : Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée

151 nonies

1 sexies : Contribuables exerçant leur activité professionnelle dans le cadre d'une société de personnes

151-0 octies

1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles

151 septies B...151 septies

1 quater : Plus-values réalisées dans le cadre d'une activité agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale

154 bis...154 bis-0 A

4 bis : Déduction de certaines cotisations sociales et primes d'assurance groupe

151

1 : Détermination des revenus des avoirs à l'étranger

151-0

01 : Versement libératoire des exploitants individuels

153

3 : Non-déduction de l'impôt sur le revenu

154

4 : Déduction du salaire du conjoint

155

5 : Contribuables disposant de revenus professionnels ressortissant à des catégories différentes

155 A

6 : Sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France

155 B

7 : Dispositions applicables aux impatriés

156...168

2e Sous-section : Revenu global

170 bis...175

Section III : Déclarations des contribuables

200 C...200 B

Section V : Calcul de l'impôt

201 ter...204

Section VI : Dispositions spéciales applicables en cas de cession, de cessation ou de décès

204 B

Chapitre Ier quater : Taxe sur les produits de placement soumis à prélèvement libératoire.

205...223 T

Chapitre II : Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

234 decies A...235 bis

Chapitre III : Taxes diverses

246...248 G

Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III

256-0...302 bis N

Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

302 septies AA...302 nonies

Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires

635 A...1137

Titre IV : Enregistrement, publicité foncière, timbre, impôt sur la fortune, immobilière

302 U bis...628

Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses

1378 bis...1378 octies

Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV

1599 quinquies C...1649

Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

1649 A bis...1656 bis

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

1723 ter-0 A...1965 L

Livre II : Recouvrement de l'impôt

1723 ter-0 A...1724 quinquies

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

1731 bis...1840 W quater

Chapitre II : Pénalités

1849...1912

Chapitre III : Procédures

1920...1929 ter

Chapitre IV : Sûretés et privilèges

1960...1965 L

Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt

Première Partie : Impôts d'État

Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées

Chapitre premier : Impôt sur le revenu

Section II : Revenus imposables

1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus

VIII : Dispositions communes aux différentes catégories de revenus

1-0 quinquies : Maintien des reports d'imposition dont bénéficient certaines plus-values professionnelles

Article 151-0 octies

Les reports d'imposition mentionnés aux articles 151 octies à 151 nonies sont maintenus en cas de report ou de sursis d'imposition des plus-values constatées à l'occasion d'événements censés y mettre fin, jusqu'à ce que ces dernières deviennent imposables, qu'elles soient imposées ou exonérées, ou que surviennent d'autres événements y mettant fin à l'occasion desquels les plus-values constatées ne bénéficient pas d'un report ou d'un sursis d'imposition.