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Code général des impôts

 
 
204 E...1656 bis
204 E...1378 octies
 
 
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre premier : Impôt sur le revenu
Section II : Revenus imposables
Définition générale du revenu imposable

Article 12

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OK

L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

Mise à jour : 1er juillet 1979

Cité par :

 
 

Jurisprudence    (associée à l'article 12)