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Code général des collectivités territoriales

L1111-1...L7331-3

Partie législative

L1111-1...L1881-1

Première partie : Dispositions générales

L2111-1...L2581-1

Deuxième partie : La commune

L3111-1...L3665-2

Troisieme partie : Le département

L3111-1...L3143-1

LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT

L3211-1...L3241-6

Livre ii : Administration et services départementaux

L3311-1...L3342-1

Livre iii : Finances du département

L3413-1...L3451-3

Livre iv : Dispositions particulières à certains départements

LO3511-1...L3543-2

Livre v : Dispositions applicables au département de mayotte

LO3511-1...L3511-4

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L3523-1...L3522-1

Titre ii : Organisation du departement de mayotte

L3531-1

Titre iii : Administration et services de la collectivité

L3541-1...L3543-2

Titre iv : Finances de la collectivité

L3611-1...L3665-2

Livre vi : Métropole de lyon

L4111-1...L4438-1

Quatrième partie : La région

L5111-1...L5915-3

Cinquième partie : La coopération locale

LO6111-1...L6500

Sixième partie : Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution

L7111-1...L7331-3

Septieme partie : Autres collectivites regies par l'article 73 de la constitution

R7111-1...R6451-5

Partie réglementaire

R7111-1...R7227-35

Septieme partie : Autres collectivités régies par l'article 73 de la constitution

D1115-1...D1881-1

Premiere partie : Dispositions générales

R2111-1...R2573-64

Deuxieme partie : La commune

R3111-1...D3665-15

Troisieme partie : Le département

R4421-1...D4342-12

Quatrieme partie : La région

R5111-1...R5914-1

Cinquieme partie : La cooperation locale

D6211-1...R6451-5

Sixieme partie : Collectivites d'outre-mer regies par l'article 74 de la constitution

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