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Code général des collectivités territoriales
L1111-1
...L7331-3
Partie législative
L1111-1
...L1881-1
Première partie :
Dispositions générales
L2111-1
...L2581-1
Deuxième partie :
La commune
L3111-1
...L3665-2
Troisieme partie :
Le département
L4111-1
...L4438-1
Quatrième partie :
La région
L5111-1
...L5915-3
Cinquième partie :
La coopération locale
LO6111-1
...L6500
Sixième partie :
Collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la constitution
L7111-1
...L7331-3
Septieme partie :
Autres collectivites regies par l'article 73 de la constitution
R7111-1
...R6451-5
Partie réglementaire
R7111-1
...R7227-35
Septieme partie :
Autres collectivités régies par l'article 73 de la constitution
D1115-1
...D1881-1
Premiere partie :
Dispositions générales
R2111-1
...R2573-64
Deuxieme partie :
La commune
R3111-1
...D3665-15
Troisieme partie :
Le département
R4421-1
...D4342-12
Quatrieme partie :
La région
R5111-1
...R5914-1
Cinquieme partie :
La cooperation locale
R5111-1
LIVRE Ier :
DISPOSITIONS GENERALES
R5211-1
...D5219-1
Livre ii :
La coopération intercommunale
R5321-1
...D5334-7
Livre iii :
Agglomération nouvelle
R5321-1
Titre ii :
évolution des agglomérations nouvelles
R5332-1
...D5334-7
Titre iii :
établissements publics d'agglomeration nouvelle
R5421-1
...R5421-14
Livre iv :
Coopération interdépartementale
R5611-1
...R5622-1
Livre vi :
Coopération interrégionale
R5711-1
...R5723-1
Livre vii :
Syndicat mixte
R5815-1
...D5843-3
Livre viii :
Dispositions particulières
R5914-1
Livre ix :
Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer
D6211-1
...R6451-5
Sixieme partie :
Collectivites d'outre-mer regies par l'article 74 de la constitution
II
...Rubrique 7
Annexes
Annexe II
V
...XI
Autres annexes
Rubrique 0
...Rubrique 7
Annexe I